Les enquêtes publiques

Lorsqu’une collectivité a un projet d’aménagement d’ouvrages ou de travaux susceptibles d’avoir des conséquences sur l’environnement, souhaite modifier un document d’urbanisme ou prévoit d’acquérir du terrain par expropriation, le public doit toujours être consulté. 

Après élaboration du projet, la Collectivité organise une enquête publique qui est annoncée par voie d’affichage et publication dans les journaux.  Pendant cette période, le dossier du projet est tenu à la disposition du public, en Mairie, et publié sur le site internet de la Collectivité.  

Un commissaire-enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif pour toute la durée de l’enquête, va recueillir l’avis de la population au cours de permanences ou par courrier. Tout citoyen peut ainsi s’exprimer et formuler des observations. 

À l’issue de l’enquête, il rédige un rapport et des conclusions qui seront remis à l’autorité organisatrice et seront tenus à la disposition du public. 

Au vu de ces documents, l’autorité territoriale disposera ainsi de toutes les informations nécessaires avant de prendre sa décision.