La déclaration de décès peut se faire tous les week-ends et les jours fériés, à la mairie du lieu de décès. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital, à la mairie du lieu du décès. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
PIÈCES À PRÉSENTER :
- Justificatif d’identité du déclarant
- Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie s’il n’a pas été donné directement à la mairie
- Justificatifs d’identité et de situation familiale du défunt : livret de famille, carte d’identité ou passeport, acte de naissance ou de mariage...
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