Les aides au logement

Les aides personnelles au logement

Votre logement est votre résidence principale. Vos ressources sont modestes :

Vous payez un loyer : vous pouvez bénéficier de l’une des trois aides au logement suivantes : l’aide personnalisée au logement (Apl), l’allocation de logement familiale (Alf ) ou l’allocation de logement sociale (Als). Elles ne sont pas cumulables. L’ordre de priorité est le suivant : Apl, Alf, Als.

Apl

L’aide personnalisée au logement est destinée à toute personne locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort.

Alf

L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’Apl et qui ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans.

Als

L’allocation de logement à caractère social s’adresse aux locataires qui ne peuvent bénéficier ni de l’Apl, ni de l’Alf.

La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations.

1 – Conditions d’attribution

Vous avez une charge de logement, vous payez un loyer.

S’il s’agit d’une location, le propriétaire n’est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire et aucun membre de votre foyer ne doit être fiscalement rattaché à un parent assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (Ifi).
Vous pouvez également bénéficier d’une aide au logement :
si vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire ;
si vous êtes âgé ou handicapé et que vous êtes hébergé non gratuitement chez des particuliers, ou bien hébergé en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée.

2 – Ce logement est votre résidence principale et il doit être occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge.

Outre les enfants à charge au sens des prestations familiales, la Caf considère aussi à votre charge certains proches parents qui vivent chez vous s’ils sont retraités, ou handicapés ou reconnus inaptes au travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et si leurs ressources totales ne dépassent pas 13 023 €.

3 – Vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds

En cas de ressources inférieures à un certain montant, un plancher minimal de ressources, c’est-à-dire un forfait, peut être automatiquement enregistré dans certains cas. Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 900 € lorsque le demandeur est boursier, ou 6 000 € s’il est non boursier.

Conditions liées au logement

Le logement que vous occupez est un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité. Sa superficie doit être au moins égale à :

9 m2 pour une personne seule ;
16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire) ;
70 m2 pour huit personnes ou plus.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la Caf peut accorder l’allocation de logement, par dérogation.

Montant

Votre Caf calculera le montant de votre prestation de logement en tenant compte de différents éléments :

le nombre d’enfants et des autres personnes à charge ;
le lieu de résidence ;
le montant du loyer ou pour l’aide personnalisée au logement de la mensualité de remboursement de prêts (dans la limite d’un certain plafond) ;
les ressources du foyer des 12 derniers mois.

Ces critères étant nombreux, il est impossible de donner ici les montants des aides au logement. Vous pouvez faire une simulation de l’aide à laquelle vous pourriez avoir droit.

Obtenir un logement en tant que locataire : les aides publiques

En tant que locataire, il est souvent demandé un aval ou une caution pour assurer le paiement des loyers en cas de défaut de la part du locataire. Un organisme peut se porter caution solidaire pour les salariés du secteur privé, ou les jeunes de moins de 30 ans par exemple.

Les frais liés à un emménagement sont nombreux, entre les frais liés aux démarches administratives, les meubles, et le dépôt de garantie. Un dispositif permet d’obtenir une avance à hauteur d’un mois de loyer, pour limiter les besoins en trésorerie.

Attention toutefois, ces aides sont des avances et prêts qui doivent être remboursés. L’organisme se réserve le droit de les refuser s’il estime que les charges que le locataire supportera sont trop importantes pour ses revenus. Il faudra prendre en compte également les charges annexes comme les factures d’énergie, de téléphonie, ou encore l’assurance habitation. En effet, une assurance habitation couvrant à minima les risques locatifs (incendies, dégâts des eaux, catastrophes naturelles et attentats) doit être en place dès l’entrée dans le logement et pendant toute la durée du bail.